J.O. 281 du 5 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20822

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Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320783A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2003, M. Lorenté (Christophe, Serge) est nommé notaire à la résidence de Saint-Amand-en-Puisaye (Nièvre), en remplacement de M. Richard (Claude, Louis, Daniel), démissionnaire.